Mentions Légales, CGU & CGV
Conditions Générales d'Utilisation, Conditions Générales de Vente et Informations Légales relatives aux services Zarnia sur le domaine zarnia.fr.
Dernière mise à jour : 27/10/2026
1. Mentions Légales
1.1. Éditeur de la plateforme
Le site internet zarnia.fr et les services du Bot Discord Zarnia sont édités par l'équipe du projet Zarnia.
Contact officiel : contact@zarnia.fr
Directeur de la publication : Équipe de Développement Zarnia.
1.2. Conception, Programmation & Maintenance Technique
La conception technique, le développement du tableau de bord web et du bot Discord ainsi que la maintenance applicative sont assurés par :
Funtube Studio
Contact technique : contact@funtubestudio.fr
1.3. Hébergement
L'infrastructure web et la base de données sont hébergées sur un serveur administré via Plesk :
- Hébergeur : OVHcloud SAS / Hetzner Online GmbH (selon configuration du cluster).
- Serveur VPS dédié pour le Bot Discord Node.js exécuté en environnement sécurisé.
1.4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (logos, codes sources, charte graphique, textes) sont la propriété exclusive de Zarnia, à l'exception des marques et actifs graphiques appartenant à Discord Inc.
2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
2.1. Objet du service
Zarnia met à disposition des équipes de modération et administrateurs de serveurs Discord un tableau de bord (Staff Dashboard) permettant de synchroniser les sanctions (bans, kicks, mutes, warns), de visionner les audit logs et d'automatiser la modération.
2.2. Authentification & Responsabilité du Staff
L'accès à la plateforme s'effectue obligatoirement via le protocole sécurisé Discord OAuth2. L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de son compte Discord et de toutes les actions et sanctions émises depuis son profil.
⚠️ Tout abus avéré (raids, sanctions abusives volontaires, exploitation de failles) entraînera la révocation immédiate de l'accès au service et le blocage du bot sur les serveurs concernés.
2.3. Disponibilité du service
Zarnia s'efforce de maintenir une disponibilité 24/7 du bot et de l'interface web, sous réserve d'éventuelles interruptions pour maintenance programmée ou pannes indépendantes (pannes de l'API Discord, hébergement externe).
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
3.1. Offres et Fonctionnalités Premium
Le service Zarnia propose une version de base gratuite ainsi que des modules optionnels Premium (capacités étendues de logs, sauvegardes automatisées, personnalisation avancée des messages privés et salons de logs).
3.2. Tarification et Modalités de paiement
Les tarifs applicables sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement agréés (Stripe / PayPal) garantissant un chiffrement conforme PCI-DSS.
3.3. Droit de rétractation & Résiliation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, la fourniture de contenus numériques sans support matériel débutant avec l'accord préalable du consommateur entraîne le renoncement au droit de rétractation standard de 14 jours dès l'activation des fonctionnalités.
Les abonnements peuvent être interrompus à tout moment depuis l'espace client sans préavis avant la date de renouvellement.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
4.1. Données collectées
Dans le strict cadre de la modération et de l'authentification :
- Identifiants publics Discord (User ID, pseudo, avatar).
- Identifiants des serveurs Discord sur lesquels vous possédez les droits d'administration.
- Historique des sanctions (motif, modérateur ayant émis la sanction, date, cible).
4.2. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez adresser toute demande par courriel à contact@zarnia.fr.